Députée · Dem
Suivre en RSS : Blandine Brocard, députéeLes amendements de Blandine Brocard
En clair
Blandine Brocard a déposé 111 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 034 amendements d'autres députés.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« L’article 9 introduit un mécanisme contradictoire d’urgence permettant de prolonger certains délais applicables en matière de détention provisoire : »
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« Le présent amendement déposé dès la commission, s’inscrit dans l’objectif de modernisation de notre justice criminelle porté par l’article 1er du projet de loi, tout en renforçant les garanties procédurales offertes aux victimes dans le… »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de modernisation de notre justice criminelle porté par l’article 1er du projet de loi, tout en renforçant les garanties procédurales offertes aux victimes dans le cadre de la nouvelle… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« La création d’une collectivité à statut particulier en lieu et place d’une région existante, actant de facto une scission territoriale, constitue une modification institutionnelle majeure. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet alinéa dispose qu'il est possible, dans les communes de plus de 100 000 habitants de majorer les indemnités du maire de 40 %, soit une indemnité de 8344,36€, supérieure même au maximum d'indemnité du maire de Paris (7 912,76 €). »
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« La suppression de cet article en commission au Sénat résulte d'une erreur manifeste d'appréciation. »
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« Adopté en première lecture, cet article a été supprimé par le Sénat, estimant que cette disposition aurait pour effet « de diminuer le total d’indemnités et de rémunérations pouvant être versées aux élus locaux, à rebours de l’objectif… »
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« Cet alinéa dispose qu'il est possible, dans les communes de plus de 100 000 habitants de majorer les indemnités du maire de 40 %, soit une indemnité de 8344,36€, supérieure au maximum d'indemnité du maire de Paris (7 912,76 €) »
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« La suppression de cet article en commission au Sénat résulte d'une erreur manifeste d'appréciation. »
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« Adopté en première lecture, cet article a été supprimé par le Sénat, estimant que cette disposition aurait pour effet « de diminuer le total d’indemnités et de rémunérations pouvant être versées aux élus locaux, à rebours de l’objectif… »
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« Cet amendement tendant à une nouvelle rédaction vise : »
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« Le dispositif de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) permet à des élus, qui ont cessé d’exercer leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat et ne sont pas réélus à la suite d’un renouvellement général, de… »
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« Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de bénéficiaires pour chaque type d'allocataire (Présidents et vice-présidents de régions… »
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« Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de bénéficiaires pour chaque type d'allocataire (Présidents et vice-présidents de régions… »
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« Amendement identique au précédent mais avec un coût négatif pour les collectivités puisque la cotisation au fonds, comme pour le cas général ou la garantie des députés est imputée sur le précompte indemnitaire. »
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« Lors du renouvellement général de 2020, 173 maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI ont bénéficié de l'allocation sur 34 284 élus éligibles, soit 0,5% »
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« Le présent amendement vise à restreindre aux seuls maires et adjoints au maire la possibilité de bénéficier des formations prévues à l’article 14 de la proposition de loi, en excluant les conseillers municipaux simples. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat exécutif local, dans la limite de huit trimestres. »
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« Cet amendement vise à corriger la rédaction d'un amendement adopté en commission à l'article 8 relatif au congé électif et prévoit toujours de moduler la durée du congé électoral en fonction du rôle joué par les candidats dans la… »
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« Amendement de repli. »
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« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille dans le principe de parité. »
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« L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille dans le principe de parité. »
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« La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la continuité démocratique dans l'exercice des mandats municipaux en cas de congé maternité d’une élue locale. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la continuité démocratique dans l'exercice des mandats municipaux en cas de congé maternité d’une élue locale. »
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« La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant des fonctions exécutives, le bénéfice du dispositif de remboursement des frais de garde… »
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« La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200… »
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« L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations. »
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« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des indemnités des maires de communes de plus de 100 000 habitants, permettant ainsi leur… »
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« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des indemnités des maires de communes de plus de 100 000 habitants, permettant ainsi leur… »
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« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des indemnités des maires de communes de plus de 100 000 habitants, permettant ainsi leur… »
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« La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des maires a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des maires de grandes communes (actuellement 5960 € pour un maire d'une commune de 100 000… »
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« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le rétablissement de la DGF des régions en miroir de notre amendement déposé en 1ère partie du PLF qui visait à leur maintenir le reversement d’une fraction de… »
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« Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le rétablissement de la DGF des régions en miroir de notre amendement déposé en 1ère partie du PLF qui visait à leur maintenir le reversement d’une fraction de… »