Les amendements de Blandine Brocard

En clair

Blandine Brocard a déposé 111 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 034 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

111 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL463 · Après l'article 8 ter Irrecevable

  2. · N° CL462 · Après l'article 8 ter Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° CL77 · Article 5 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° CL76 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à sécuriser le dispositif. »

  3. · N° CL75 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à sécuriser le dispositif. »

  4. · N° CL74 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à sécuriser le dispositif. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1909 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »

  2. · N° II-1908 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  3. · N° II-1907 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »

  4. · N° II-1906 · Article 42

    « Par cet amendement nous demandons de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) à hauteur de l'inflation prévisionnelle soit +1,8%. »

  5. · N° II-1905 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 163 millions d'euros pour 2025. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)