Amendement n° II-CF522

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En clair

Blandine Brocard a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont trouvé le moyen d’élargir et d’empirer le mécanisme initial (voir amendement Sautarel adopté au Sénat n° 11 en décembre 2024).

Le groupe Ecologiste et social s’oppose à cette énième mesure délétère pour nos services publics locaux et leur financement, et soutient de repousser ici à sa nouvelle version 2026.