Les votes de Bertrand Bouyx

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
7. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier