Les votes de Benjamin Lucas-Lundy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   19 amendements à l'article 15 : 16 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 7 contre, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4