Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 10 contre, 2 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »