Les votes de Béatrice Piron

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 12 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 6 : 15 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5