Les votes de Béatrice Bellay

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   17 amendements après l'article 10 : 10 pour, 7 contre · 9 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. Diverses
   5 amendements à l'article 26 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26