Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 17 ter A : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 pour, 3 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2