Les votes de Béatrice Bellamy

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
6. → adopté par délégation L'article 21 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
9. → adopté par délégation L'article 20 bis AA
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
11. → adopté par délégation L'article 20
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
14. → adopté par délégation L'article 9
15. → rejeté par délégation L'article 8
16. → adopté par délégation L'article 22 bis A
17. → adopté par délégation L'article 22
18. → adopté par délégation L'article 24

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3