Les votes de Bastien Marchive

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   24 amendements à l'article 4 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis