Les amendements d'Aymeric Caron

En clair

Aymeric Caron a déposé 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

151 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 581 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  2. · N° 392 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - d'autant plus que les professionnels du secteur et la quasi-intégralité des syndicats s'y opposent également. »

  3. · N° 579 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  4. · N° 104 · Article 2

    « Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public. »

  5. · N° 577 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  6. · N° 103 · Article 2

    « Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société Radio France de mener à bien ses missions de service public. »

  7. · N° 102 · Article 2

    « Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de la société France Télévisions de mener à bien ses missions de service public. »

  8. · N° 575 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  9. · N° 573 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  10. · N° 571 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  11. · N° 568 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  12. · N° 383 · Article 1er bis

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été… »

  13. · N° 154 · Article 2 ter

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. »

  14. · N° 151 · Article 2 ter

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. »

  15. · N° 149 · Article 2 ter

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de… »

  16. · N° 140 · Article 2 ter

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  17. · N° 591 · Après l'article 2 bis

    « Cet amendement de repli vise à limiter le mandat du président-directeur général de la société France Médias à deux maximum, afin que la direction de l'audiovisuel public ne puisse être coopté pendant plus de 10 ans par des dirigeants… »

  18. · N° 567 (Rect) · Après l'article 2 bis

    « Cet amendement vise à limiter les mandats des président-es des sociétés de l’audiovisuel public à deux maximum par président-e, afin que les sociétés de l’audiovisuel public ne puissent plus être cooptées pendant plus de 10 ans par des… »

  19. · N° 53 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. »

  20. · N° 52 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. »

  21. · N° 51 · Après l'article 16

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions pour en renforcer la transparence. »

  22. · N° 50 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien… »

  23. · N° 49 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. »

  24. · N° 48 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. »

  25. · N° 47 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel… »

  26. · N° 46 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. »

  27. · N° 45 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des… »

  28. · N° 44 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en termes de préservation sur le long-terme de la propriété… »

  29. · N° 43 · Après l'article 16

    « Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public… »

  30. · N° 42 · Après l'article 16

    « Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société Radio France de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »

  31. · N° 41 · Après l'article 16

    « Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société France Télévisions de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »

  32. · N° 6 · Après l'article 16

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »

  33. · N° 11 · Article 8

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. »

  34. · N° 9 · Article 6

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  35. · N° 5 · Article 5

    « Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »

  36. · N° 3 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’INA. »

  37. · N° 16 (Rect) · Article 3

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour… »

  38. · N° 15 · Après l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP soutient la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la… »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1557 · Après l'article 3

    « "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3854 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout… »

  2. · N° II-3398 · Article 42

    « Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »

  3. · N° II-3387 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »

  4. · N° II-3399 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport visant à évaluer l’incidence, sur les choix relatifs aux dépenses dans la production audiovisuelle et les financements… »

  5. · N° II-3352 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l'ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. »

  6. · N° II-3106 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise-NFP demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer les mesures prises par l’ARCOM pour se conformer à la décision du Conseil d’État du 13 février 2024. »

  7. · N° II-3262 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d’un plan visant à assurer l'indépendance de l’audiovisuel public. »

  8. · N° II-3230 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »

  9. · N° II-3227 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un Conseil National des Médias. »

  10. · N° II-3184 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le budget, au sein de l’enveloppe allouée à l’Élysée, dévolu au conjoint du chef de l’Etat. »

  11. · N° II-2633 · Après l'article 64

    « Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)