Les votes d'Ayda Hadizadeh

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. → adopté L'article 1er ter
8. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 1er bis A
2. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
3. → adopté L'article premier