Les amendements d'Aurélien Taché

En clair

Aurélien Taché a déposé 1 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 118 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 24 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons apporter une modification à l'écriture adoptée en commission visant à exclure du champ des ordonnances les normes de constructions élémentaires. »

  2. · N° CE154 · Après l'article 4 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire, pour une durée de 2 ans, toute restriction administrative ou militaire à l'accès aux matériaux de construction, et notamment la tôle bac acier, faite aux particuliers. »

  3. · N° CE40 · Article 7 Rejeté

    « Par cet amendement nous nous opposons à autoriser des demandes d'urbanisme de manière tacite. »

  4. · N° CE35 · Article 6 Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. »

  5. · N° CE36 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet habilitation par ordonnance très imprécise et large qui signe un blanc seing au gouverment pour réaliser des dérogations à la loi en matière de construction. »

  6. · N° CE34 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° CE30 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons profiter de la reconstruction pour augmenter la capacité d'accueil des écoles à Mayotte. »

  8. · N° CE29 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons que l'Etat prenne en mains la construction des écoles non seulement dans le but de réparer les dégâts causés par le cylone, mais aussi pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île. »

  9. · N° CE24 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement nous souhaitons que les syndicats mahorais soient explicitement et pleinement associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte en charge de coordonner la reconstruction. »

  10. · N° CE41 · Article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons au fait de permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance sur les expropriations à Mayotte. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3865 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la baisse drastique de moyens que subit l'audiovisuel public dans le budget proposé par le gouvernement pour 2025. »

  2. · N° II-3078 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au gouvernement un rapport sur le  massacre de Thiaroye, notamment sur les raisons qui ont empêché la reconnaissance du massacre par la France. »

  3. · N° II-2807 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »

  4. · N° II-2841 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »

  5. · N° II-2813 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer les moyens de l'Académie diplomatique et consulaire à hauteur de 10 millions d’euros. »

  6. · N° II-2810 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »

  7. · N° II-2808 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »

  8. · N° II-2812 · Après l'article 59 Irrecevable

  9. · N° II-2809 · Après l'article 59 Irrecevable

  10. · N° II-2769 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »

  11. · N° II-2767 · Article 45

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  12. · N° II-2806 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »

  13. · N° II-2805 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »

  14. · N° II-2804 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »

  15. · N° II-2803 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000€ pour couvrir ses frais de fonctionnement. »

  16. · N° II-2771 · Article 42

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »

  17. · N° II-2651 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »

  18. · N° II-2649 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »

  19. · N° II-1073 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’instaurer des conventions pluriannuelles d’objectifs pour encourager des initiatives à long terme et éviter des rivalités néfastes entre associations pour obtenir des financements. »

  20. · N° II-1072 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter l’accès des personnes désireuses d’apprendre le français auprès des structures adaptées. »

  21. · N° II-1071 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite étendre, faciliter et accélérer la régularisation des citoyens libanais présents sur le territoire français. »

  22. · N° II-CF2279 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au gouvernement un rapport sur le massacre de Thiaroye, notamment sur les raisons qui ont empêché la reconnaissance du massacre par la France. »

  23. · N° II-DN94 · Après l'article 59 Irrecevable

  24. · N° II-CF755 · Article 45 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »

  25. · N° II-CF835 · Après l'article 59 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. »

  26. · N° II-CF834 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »

  27. · N° II-CF783 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : « Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban ». »

  28. · N° II-CF782 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »… »

  29. · N° II-CF781 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le… »

  30. · N° II-CF780 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »

  31. · N° II-CF760 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour ainsi lutter contre la généralisation des… »

  32. · N° II-CF758 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »

  33. · N° II-CF1159 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »

  34. · N° II-CF833 · Article 42 Irrecevable

  35. · N° II-CF832 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »

  36. · N° II-CF787 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »

  37. · N° II-CF786 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1361 · Après l'article 9 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire contribuer les opérateurs de jeu d'argent au financement des dépenses d'Assurance maladie à hauteur de 20% de leurs dépenses publicitaires. »

  2. · N° 1358 · Après l'article 9 Rejeté

    « "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite faire contribuer les opérateurs de jeu d'argent au financement des dépenses d'Assurance maladie à hauteur de 10% de leurs dépenses publicitaires. »

  3. · N° 1357 · Après l'article 9 Rejeté

    « "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite faire contribuer les opérateurs de jeu d'argent au financement des dépenses d'Assurance maladie à hauteur de 5% de leurs dépenses publicitaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)