Les amendements d'Aurélien Taché

En clair

Aurélien Taché a déposé 1 118 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 118 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 194 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 193 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 192 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 191 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 143 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 142 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 141 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 125 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 173 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 171 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 170 · Article unique Irrecevable

  12. · N° 168 · Article unique Irrecevable

  13. · N° 167 · Article unique Irrecevable

  14. · N° 60 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation de la dérogation au droit du sol créée en 2018 à Mayotte. »

  15. · N° 54 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  16. · N° 29 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  17. · N° 53 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  18. · N° 25 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  19. · N° 51 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  20. · N° 23 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  21. · N° 50 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  22. · N° 21 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  23. · N° 19 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  24. · N° 49 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  25. · N° 47 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  26. · N° 17 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  27. · N° 15 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  28. · N° 14 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »

  29. · N° 12 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »

  30. · N° 45 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. »

  31. · N° 43 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. »

  32. · N° 41 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. »

  33. · N° 39 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. »

  34. · N° 37 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. »

  35. · N° 35 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. »

  36. · N° 5 · Après l'article unique Irrecevable

  37. · N° 4 · Après l'article unique Irrecevable

  38. · N° 3 · Après l'article unique Irrecevable

  39. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »

  40. · N° CL13 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport sur la mise en place de dispositifs pour proposer aux personnes étrangères présentes à Mayotte de se rendre sur l'ensemble du territoire national. »

  41. · N° CL12 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport sur l'assouplissement des conditions de délivrance des titres de séjour à Mayotte. »

  42. · N° CL11 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur l'alignement du droit d'asile à Mayotte sur le reste de l'hexagone et la délivrance d'autorisations de travail. »

  43. · N° CL3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 21 · Article 10 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au fait de permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance sur les expropriations à Mayotte. »

  2. · N° 11 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons que l'Etat prenne en mains la construction des écoles non seulement dans le but de réparer les dégâts causés par le cylone, mais aussi pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île. »

  3. · N° 10 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 20 · Article 7 Rejeté

    « Par cet amendement nous nous opposons à autoriser des demandes d'urbanisme de manière tacite. »

  5. · N° 56 · Après l'article 22 Irrecevable

  6. · N° 19 · Article 6 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. »

  7. · N° 17 · Article 4 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire, pour une durée de 2 ans, toute restriction administrative ou militaire à l'accès aux matériaux de construction, et notamment la tôle bac acier, faite aux particuliers. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)