Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 14 pour, 2 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3