Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   20 amendements à l'article 10 : 11 pour, 9 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   16. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)