Les votes d'Aurélien Le Coq

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 bis A
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
3. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 pour, 7 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 sexies

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2