Les votes d'Auguste Evrard

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 2 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier