Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Fin de vie

1. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté par délégation L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 9 amendements à l'article 14 : 9 pour · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 11 amendements à l'article 6 : 11 pour · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »