Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation L'article 5 et Etat B
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 20
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
6. 5 amendements après l'article 13 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
6. → adopté par délégation L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
7. 4 amendements après l'article 20 : 4 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14