Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   25 amendements à l'article premier : 25 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).