Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 19 : 10 pour, 2 contre · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14