Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article 15 : 19 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 7 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5