Les amendements d'Arnaud Bonnet
En clair
Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.
686 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour les organisations syndicales représentatives des salariés et des fonctionnaires. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile en fonction du niveau de ressources des contribuables. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sur les premières tranches. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social supprime l'article 54, lequel instaure des droits d'inscription en CPGE et en STS. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social supprime l'article 29, lequel entend expérimenter davantage le principe de « silence vaut accord » dans le cadre des demandes adressées par les entreprises à l’administration fiscale. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un barème progressif de l’impôt sur les sociétés afin de mieux répartir la contribution fiscale entre les entreprises en fonction du niveau des bénéfices qu’elles… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le périmètre initial de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, soit celui de la loi de finances pour 2025, en intégrant les groupes réalisant… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à : »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, mais qui avait été abandonné lors de… »
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« Cet amendement vise à supprimer le tarif réduit d’accise dont bénéficient les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et pour les vols non réguliers de passagers effectués à titre onéreux, afin de les soumettre au… »
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« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 du code général des impôts sur les biens et services pour lesquels son maintien répond prioritairement à un objectif… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à recentrer le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les biens et services pour lesquels un soutien fiscal renforcé répond à une véritable nécessité sociale ou écologique. »
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« La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019‑759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. 453‑45 et suivants du code des impositions sur les biens et services, constitue l’un des instruments… »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux le prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour le faire passer à 40 % contre 30 % actuellement. »
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« Alors que la réduction d’impôt est ouverte au bénéfice de nombreux organismes, telles que des associations ou des fondations, il ne l’est pas pour les organisations syndicales représentatives des salariés et des fonctionnaires. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile en fonction du niveau de ressources des contribuables. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sur les premières tranches. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« La rédaction adoptée par la commission spéciale inverse la philosophie de l'article. »
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« Lorsqu'un parent est mis en cause pour des violences sur l'autre parent ou sur un enfant, confier la résidence de l'enfant à ce parent ne peut jamais être une décision ordinaire. »
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« L'article 31 garantit à tout mineur victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales l'assistance d'un avocat, au titre de l'aide juridictionnelle garantie. »
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« Un enfant victime de violences sexuelles à l'école doit être accompagné immédiatement. »
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« La formation initiale et continue des professionnels au contact des enfants (enseignants, animateurs, médecins, travailleurs sociaux, magistrats, policiers et gendarmes) ne comporte, au titre des violences sexuelles, qu'un module sur les… »
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« L'article 30 définit l'objet de l'entretien individuel de manière générale : prévenir et dépister « toute forme de violence ». »
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« Cet amendement rétablit l’article 30 dans sa rédaction initiale, qui instaurait pour chaque enfant, de l’école maternelle à sa majorité, un entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer sa santé psychique et physique et à… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le texte de la commission continue de ne concevoir l'inceste qu'à travers une autre infraction : l'article 222-31-1 du code pénal se borne à qualifier « d'incestueux » un viol ou une agression sexuelle. »
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« Certains mineurs victimes de prostitution sont exploités par les adultes à qui leur prise en charge a été confiée, notamment dans le cadre de la protection de l'enfance. »