Amendement n° 1256

Arnaud Bonnet EcoS · Article 30

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en séance publique le 6 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« L’entretien individuel prévu au présent article porte notamment sur les violences sexuelles, y compris lorsqu’elles sont commises par un autre mineur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'article 30 définit l'objet de l'entretien individuel de manière générale : prévenir et dépister « toute forme de violence ».

Cet amendement précise que l'entretien porte aussi sur les violences sexuelles, y compris celles commises par d'autres enfants. Ces violences sont fréquentes, rarement révélées spontanément et souvent minimisées par les adultes comme un « jeu » ou un conflit entre enfants : il faut les nommer pour qu'elles soient recherchées.

Cet amendement a été proposé par le collectif Angle Mort.