Amendement n° 1257

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 30

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 6 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 542‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 542‑2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 542‑2-1. – Lorsqu’un élève est présumé victime de violences sexuelles commises par un autre mineur dans le cadre scolaire ou à l’occasion de sa scolarité, le directeur d’école ou le chef d’établissement met en œuvre sans délai les mesures nécessaires à son accompagnement et à sa protection.

« Dans un délai de quarante-huit heures à compter de la connaissance des faits, sauf impossibilité dûment justifiée, l’élève et ses représentants légaux sont informés de la possibilité de bénéficier d’un entretien avec un psychologue de l’éducation nationale ou avec un membre du personnel de santé de l’éducation nationale.

« Lorsque la situation de l’élève le justifie, ce professionnel l’oriente, avec l’accord de ses représentants légaux lorsqu’il est requis, vers une structure ou un professionnel spécialisé dans la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles, notamment dans le cadre du parcours de soins prévu à l’article L. 162‑66 du code de la sécurité sociale. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un enfant victime de violences sexuelles à l'école doit être accompagné immédiatement. Aujourd'hui, rien ne garantit ni le délai ni même l'existence de cet accompagnement.

Cet amendement prévoit que l'élève et sa famille sont informés sous quarante-huit heures de la possibilité d'un entretien avec un psychologue ou un professionnel de santé de l'éducation nationale. Il organise, si nécessaire, une orientation vers une prise en charge spécialisée, en lien avec le parcours de soins des mineurs victimes créé par l'article 55.

Cet amendement a été proposé par le collectif Angle Mort.