Les amendements d'Arnaud Bonnet
En clair
Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.
686 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Les victimes d’inceste peuvent être sollicitées des années après les faits pour aider financièrement leur agresseur ou devenir son ou sa tuteur·rice. »
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« L’objectif de ce dispositif d’ordonnance de protection provisoire est de protéger en urgence un enfant exposé à des violences. »
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« La rédaction retenue dans cette proposition de loi reprend celle de l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants adoptée en juillet 2026 par l’Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement fait de l’exclusion de la résidence chez le parent auteur de violences la règle. »
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« Certains mineurs victimes de prostitution peuvent être exploités par des adultes auxquels leur prise en charge ou leur accompagnement a été confié, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance. »
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« Cet amendement vise à prévoir l’aide juridictionnelle garantie pour l’accompagnement de l’enfant victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. »
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« Afin de garantir la confidentialité de l’entretien et de permettre une potentielle libération de la parole, il est nécessaire de préciser que celui-ci se conduit dans la présence des tuteurs légaux du mineur, de ses enseignants ou de… »
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« Dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des violences sexistes et sexuelles et des violences intrafamiliales par les professionnels intervenants auprès des enfants, cet amendement propose d’améliorer la formation initiale et… »
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« Si l’intention de la rédaction actuelle pouvait convenir aux rédacteurs de cet amendement, force est de constater que le manque crucial de moyen dans l’éducation nationale, notamment en ce qui concerne les effectifs des infirmières et… »
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« À la suite de la proposition, portée par un autre amendement, de créer une infraction autonome d’inceste, le présent amendement vise à tirer les conséquences de cette nouvelle qualification sur le plan pénal en définissant les peines qui… »
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« L’article 19 propose une définition des personnes susceptibles de commettre un viol ou une agression sexuelle incestueux. »
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« Le présent amendement vise à franchir une étape supplémentaire en consacrant une véritable infraction autonome d’inceste lorsqu’un acte sexuel est commis par un majeur sur un mineur dans un cadre incestueux. »
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« Le présent amendement vise à franchir une étape supplémentaire en consacrant une véritable infraction autonome d’inceste lorsqu’un acte sexuel est commis par un majeur sur un mineur dans un cadre incestueux. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Ce sous-amendement poursuit le même objectif que le précédent par une voie distincte : plutôt que de modifier l'énumération de principe, il ajoute une clarification autonome afin de lever toute ambiguïté sur l'inclusion du transport, du… »
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« Ce sous-amendement inscrit le transport, le convoyage et l'accompagnement à la mobilité au cœur même du principe posé au I, de sorte que l'obligation se diffuse dans l'ensemble des déclinaisons codifiées de l'article 5. »
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« L'amendement de réécriture globale n° 1050 harmonise les contrôles d'honorabilité, mais laisse le secteur de la santé insuffisamment protégé lorsqu'un professionnel est mis en cause en cours de procédure. »
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« Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris lorsqu’il est réalisé de manière dématérialisée. »
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« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »
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« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »
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« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »
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« Le groupe Écologiste et Social est défavorable à l'alourdissement des peines prévu par le présent projet de loi. »
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« L'article 8 introduit une souplesse bienvenue en permettant de moduler l'intensité des mesures d'accompagnement éducatif. »
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« Le présent projet de loi renforce la protection des enfants, notamment en contrôlant l'honorabilité des personnes intervenant auprès d'eux, y compris les professionnels de santé. »
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« L’objectif de favoriser, lorsque cela est possible et conforme à l’intérêt de l’enfant, son accueil par l’autre parent, un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance est pleinement partagé. »
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« L'article 6 crée une ordonnance d'accueil provisoire permettant au juge, pendant l'instance et en cas d'urgence, de mettre l'enfant à l'abri sans attendre l'issue de la procédure. »
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« L'effectivité des dispositifs créés par le présent titre (socle d'actes d'enquête, encadrement des délais, contrôles) dépend des moyens humains et matériels de la justice et de l'enquête. »
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« À défaut de suppression, le présent amendement de repli substitue à l'exclusion un conditionnement : plutôt que de priver ces personnes de la libération sous contrainte, il l'assortit d'un suivi renforcé. »
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« L'effectivité du contrôle d'honorabilité suppose que les employeurs puissent s'assurer, non seulement au recrutement mais tout au long de la relation de travail, que les personnes intervenant auprès de mineurs demeurent aptes à le faire. »
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« Le nouvel article L. 401‑5 du code de l’éducation interdit l’intervention en milieu scolaire des personnes inscrites aux fichiers, mais sa rédaction vise les interventions « à titre professionnel ou associatif » sans expliciter les… »
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« Les assistants familiaux exercent une mission continue, souvent sans interruption réelle, qui les expose à un épuisement professionnel préjudiciable tant à eux‑mêmes qu'aux enfants qu'ils accueillent. »
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« L'article 2 réduit de un an à six mois le délai au terme duquel le délaissement parental peut être déclaré pour un enfant de moins de trois ans. »
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« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance connaissent des parcours scolaires plus heurtés que l’ensemble des autres enfants, avec des ruptures fréquentes de scolarité, une orientation plus souvent subie et un accès plus limité aux… »
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« Les violences les plus graves commises sur les enfants appellent une réponse à la hauteur de leur gravité et de la réalité de leur révélation. »