Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Sous-amendement n° 1222

Arnaud Bonnet EcoS · Article 10

En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 16 juil. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique