Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 1175

Arnaud Bonnet EcoS · Article 3 bis

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique