Les votes d'Antoine Vermorel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   19 amendements après l'article 24 : 17 contre, 2 pour · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 8 contre, 3 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21