Ancien député
Les amendements d'Antoine Armand
En clair
Antoine Armand a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 382 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »
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« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". »
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« Le présent amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVg), adopté en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’ajout, voté en commission, précisant que l’État doit veiller à ce que la détention d’EDF par l’État se fasse en vue de la transformation de cette entreprise en établissement public industriel et… »
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« Il est proposé de supprimer la mention, parmi les priorités que l’État doit poursuivre pour atteindre les objectifs de politique énergétique, de tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) « reflétant les coûts de production du… »
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« Il est proposé de supprimer l’article 1er A, adopté en commission, qui confie à EDF et à la puissance publique le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires. »
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« Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100‑2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la fiscalité énergétique. »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. »
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« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 9 à 17 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° ter de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des objectifs visant des filières spécifiques… »
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« Il est proposé une réécriture globale de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie : »
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« Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, pour lui préférer l’alinéa 10, portant sur le même objet mais placé à l’article L. 100‑4 du code de… »
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« Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. »
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Précise que les droits de réservation de l'administration, désormais déplafonnés, sont "sans préjudice" des contingents dont disposent d'autres réservataires, notamment le préfet et les collectivités territoriales. »