Ancien député
Les amendements d'Antoine Armand
En clair
Antoine Armand a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 382 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Le présent amendement vise à préserver les espaces naturels les plus sensibles de Haute-Savoie et Savoie, en excluant l’application des dérogations prévues aux I à V dans les zones bénéficiant déjà d’un haut niveau de protection. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie. »
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« Cet amendement vise à exprimer en TWh la cible à atteindre en 2030 dans le cadre de l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale. »
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« S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa présentation. »
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« Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%". »
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« Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire). »
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« Par cohérence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération, fixé en volume, au 4° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, il est proposé de supprimer le 9° du même article. »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Amendement de cohérence avec un autre amendement visant à allonger à 20 ans la durée pendant laquelle la SAFER peut préempter une habitation ayant fait l’objet d’un usage agricole. »