Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 572
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En clair
Antoine Armand a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée : « De réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en ciblant une consommation finale énergétique d’environ 1220 térawhatteures d’ici 2030. » ;
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à exprimer en TWh la cible à atteindre en 2030 dans le cadre de l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Cette cible est initialement exprimée en pourcentage.
Pour être conforme aux engagements européens pris dans le cadre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE), la France doit viser une réduction de 28,7% sa consommation finale énergétique par rapport à 2012, ce qui conduit à viser une consommation d'environ 1243 TWh.
L'objectif fixé par le Sénat, maintenu par la commission des affaires économiques, est d'établir cet objectif de réduction "à hauteur de 30%", soit environ 1220 TWh par rapport à la référence de 2012.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000572
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522