Les amendements d'Antoine Armand

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1434 · Article 26 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à supprimer l’article 26, qui prévoit de renforcer les incitations au conventionnement des professionnels de santé en instaurant une sur cotisation sur les revenus d’activité non conventionnée. »