Amendement n° 1434

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En clair

Antoine Armand a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 26, qui prévoit de renforcer les incitations au conventionnement des professionnels de santé en instaurant une sur cotisation sur les revenus d’activité non conventionnée.

Dans un territoire comme Annecy et plus largement en Haute-Savoie, déjà confronté à une forte tension sur la démographie médicale et à des délais d’attente croissants, une telle mesure risquerait d’aggraver les difficultés d’accès aux soins. En pénalisant certains praticiens, elle pourrait décourager l’installation ou le maintien de professionnels dans des zones où chaque présence médicale compte.

Il convient de privilégier des dispositifs incitatifs et attractifs, favorisant la liberté d’installation et le renforcement du maillage territorial des soins.