Les amendements d'Antoine Armand

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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. 7 mars 2025 · N° 25 · Article 2 ⊘ Irrecevable

2. 28 févr. 2025 · N° CE3 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable