Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 888
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En clair
Antoine Armand a déposé cet amendement le 19 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Antoine Armand EPR · Rapporteur, Commission des affaires économiques
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000888
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522