Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
2. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
8. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
8. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5