Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 bis