Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 9 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12