Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 13 contre, 5 pour, 1 abstention · 9 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
8. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10