Les votes d'Anthony Boulogne

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 29 amendements à l'article premier : 29 contre · 6 adoptés, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   23. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   26. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …