Les amendements d'Anthony Boulogne

En clair

Anthony Boulogne a déposé 295 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

295 amendements · les derniers déposés d'abord

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 74 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. »

  2. · N° 73 · Article 1er Retiré

    « Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. »

  3. · N° 82 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d'inclure dans la composition de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deux membres issus des commissions permanentes des affaires… »

  4. · N° 84 · Article 1er Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1449 · Après l'article 71

    « Il est proposé la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les besoins de trésorerie de court terme de l’État et la progression des intérêts à payer sur les titres de court terme. »

  2. · N° II-1450 · Après l'article 65

    « Il est proposé la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'opportunité d’établir une trajectoire annuelle de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne. »

  3. · N° II-1393 · Après l'article 72

    « Le rapporteur spécial exprime sa préoccupation au sujet de la dépendance des services du ministère de l’Éducation nationale vis-à-vis de solutions numériques étrangères. »

  4. · N° II-1392 · Après l'article 72

    « Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. »

  5. · N° II-1391 · Après l'article 72

    « Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport mesurant l’impact sur les finances publiques de la politique d’achat du ministère de l’Éducation nationale et les pistes qui permettraient de rationaliser cette politique d’achat. »

  6. · N° II-1390 · Article 49

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »

  7. · N° II-1389 · Article 49

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »

  8. · N° II-1388 · Article 49

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »

  9. · N° II-1387 · Article 49

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »

  10. · N° II-1386 · Article 49

    « Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. »

  11. · N° II-1385 · Article 49

    « L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. »

  12. · N° II-1384 · Article 49

    « L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans… »

  13. · N° II-1383 · Article 49

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  14. · N° II-1382 · Article 49

    « Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »

  15. · N° II-1381 · Article 49

    « Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des… »

  16. · N° II-1380 · Article 49

    « Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. »

  17. · N° II-1374 · Article 49

    « Amendement de repli du groupe RN. »

  18. · N° II-1368 · Article 49

    « Amendement de repli du groupe RN par rapport à la proposition initiale de suppression totale des aides à la presse. »

  19. · N° II-1365 · Article 49

    « Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2026. »

  20. · N° II-1362 · Article 49

    « Par cet amendement, il est proposé de liquider intégralement les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2026 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG), ce qui représente une économie de 12 millions d’euros. »

  21. · N° II-1361 · Article 49

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  22. · N° II-1360 · Article 49

    « Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. »

  23. · N° II-1359 · Article 49

    « L’action 09 : « Défenseur des droits » finance l’institution dont le statut et les missions sont définies à l’article 71-1 de notre Constitution. »

  24. · N° II-1358 · Article 49

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental » du Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ». »

  25. · N° II-1357 · Article 49

    « Amendement de repli par rapport à notre proposition initiale de liquidation des crédits alloués au SIG. »

  26. · N° II-1356 · Article 49

    « Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission Action extérieure de l’État est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France, dont le montant s’élève, en PLF 2026, à 2,69 milliards… »

  27. · N° II-729 · Article 49

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  28. · N° II-728 · Article 49

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  29. · N° II-727 · Article 49

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

  30. · N° II-CF1979 · Après l'article 72 Rejeté

    « Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport mesurant l’impact sur les finances publiques de la politique d’achat du ministère de l’Éducation nationale et les pistes qui permettraient de rationaliser cette politique d’achat. »

  31. · N° II-CF1992 · Après l'article 72 Rejeté

    « Le rapporteur spécial exprime sa préoccupation au sujet de la dépendance des services du ministère de l’Éducation nationale vis-à-vis de solutions numériques étrangères. »

  32. · N° II-CF1991 · Après l'article 72 Rejeté

    « Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. »

  33. · N° II-CF1990 · Après l'article 72 Adopté

    « Dans l’audit flash qu’elle a publié sur le Pacte enseignant en juillet 2025, la Cour des Comptes a souligné le manque de lisibilité du système existant de rémunération des enseignants. »

  34. · N° II-CF1974 · Article 52 Adopté

    « Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, entrant en 3ème avec au moins un an de retard. »

  35. · N° II-CF1973 · Article 52 Adopté

    « Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale des… »

  36. · N° II-CF1972 · Article 52 Adopté

    « Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite… »

  37. · N° II-CF1971 · Article 52 Adopté

    « Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux… »

  38. · N° II-CF1970 · Article 52 Adopté

    « Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d'individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n'ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines… »

  39. · N° II-CF1984 · Article 49 Rejeté

    « Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. »

  40. · N° II-CF1978 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  41. · N° II-CF1977 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »

  42. · N° II-CF1976 · Article 49 Tombé

    « Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des… »

  43. · N° II-CF1975 · Article 49 Rejeté

    « Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. »

  44. · N° II-CF1989 · Article 49 Rejeté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 ETP d’AESH, mais ces créations sont loin d’être suffisantes pour faire face aux défis de l’école inclusive. »

  45. · N° II-CF1988 · Article 49 Rejeté

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »

  46. · N° II-CF1987 · Article 49 Rejeté

    « Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)