Amendement n° II-1449

Il est proposé la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les besoins de trésorerie de court terme de l’État et la progression des intérêts à payer sur les titres de court terme.

En 2024, l’encours de dette continue de progresser : en fin d’année, cet encours atteignait la somme historique de 2 602 milliards d’euros, dont 2 400 milliards pour les obligations assimilables du Trésor (titres de créances à moyen et long terme) et 201 milliards pour les bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés (titres de créances à court terme).

Dans son rapport consacré aux résultats et à la gestion du budget de l’État en 2024, la Cour des comptes relève que l’encours de dette de l’État « affiche ainsi une augmentation de 1 075 Md€ en 10 ans, dont près de 780 Md€ depuis 2019 » (P. 43 du rapport de la Cour).

Par manque de trésorerie disponible, l’État a recours à un endettement de court terme par l’intermédiaire des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés (BTF). Les volumes d’émission ont progressé entre 2023 et 2024, passant de 345 milliards à 413 milliards d’euros, tandis que l’encours des titres de court terme est passé, toujours selon la Cour des comptes, de 169 milliards d’euros fin 2023 à 201 milliards d’euros en fin d’année 2024. Cela a entraîné des conséquences financières importantes pour le budget de l’État.

Le coût de la dette de l’État a donc été impacté, en 2024, par le renchérissement des intérêts à payer sur les titres de court terme : « les charges d’intérêts des BTF sont passées de moins de 500 M€ en 2022 à 5,65 Md€ en 2023 et 6,44 Md€ en 2024 » (P. 41 du rapport de la Cour des comptes).

Le Gouvernement se doit donc d’apporter des éléments détaillés à la représentation nationale concernant la progression spectaculaire des intérêts à payer sur les titres de court terme, eu égard à leur coût croissant pour les comptes publics.