amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1392
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les conséquences qu’auraient, sur le budget de la mission Enseignement scolaire, une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps dédié, en dehors des heures de classe et dans l’établissement. « Devoirs faits » n’est pas un cours supplémentaire, mais un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe.
Ce dispositif peut avoir des effets très bénéfiques pour les élèves, notamment pour ceux issus de milieux modestes qui ne bénéficient pas d’un appui extrascolaire à la maison. « Devoirs faits » participe positivement au renforcement des acquis scolaires, et c’est pourquoi il serait utile d’entamer une réflexion sur son extension à l’ensemble de l’enseignement secondaire, pour en faire profiter les lycéens volontaires.
Le présent amendement demande donc la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact budgétaire d’une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001392
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906