Les votes d'Annie Vidal

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   27 amendements à l'article 5 : 21 pour, 6 contre · 3 adoptés, 24 rejetés · dont 21 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 10 pour, 7 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »