Ancienne députée · SER
Le parcours d'Annick Lepetit
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Cadre
Son parcours
Du 18 décembre 2002 au 20 juin 2017 : 20 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SOC : membre du 11 févr. 2003 au 19 juin 2007 (4 ans et 4 mois)
- NI : députée non-inscrite du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Développement durable, puis Affaires culturelles et éducation
1er oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
- Affaires économiques : membre du 11 mai 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 1 mois)
- Affaires économiques : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Développement durable : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 28 juin 2012 au 30 sept. 2014 (2 ans et 3 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 1er oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
5 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (3)
- Lois · 3
15 → 16 janv. 2013, 13 → 16 avr. 2013, 7 → 13 déc. 2016 - Affaires économiques · 1
3 → 7 mars 2012 - Affaires sociales · 1
12 → 14 janv. 2013
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : présidente
Commission spéciale dialogue social et continuité du service public
24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : membre du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Présidente · 11 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 au 10 mai 2016 (6 jours)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : présidente du 11 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête RER Île-de-France
13 déc. 2011 → 7 mars 2012 (2 mois)
- Commission d'enquête RER Île-de-France : membre du 13 déc. 2011 au 7 mars 2012 (2 mois)
Missions d'information
Accidents circulation
1er juin → 21 oct. 2011 (4 mois)
- Accidents circulation : membre du 1er juin au 21 oct. 2011 (4 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Conseil national de l'habitat · membre suppléante
25 févr. 2003 → 19 juin 2007 (4 ans et 3 mois)
- Conseil national de l'habitat : membre suppléante du 25 févr. 2003 au 19 juin 2007 (4 ans et 3 mois)
Cohésion sociale et égalité des chance · membre suppléante
10 août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Cohésion sociale et égalité des chance : membre suppléante du 10 août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Commerce de proximité · membre titulaire
3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Commerce de proximité : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires8 au total · fonction : vice-Présidente
Logement et lutte contre l'exclusion · membre suppléante
11 → 19 févr. 2009 (9 jours)
- Logement et lutte contre l'exclusion : membre suppléante du 11 au 19 févr. 2009 (9 jours)
Transports ferroviaires · membre suppléante
14 oct. → 20 nov. 2009 (1 mois)
- Transports ferroviaires : membre suppléante du 14 oct. au 20 nov. 2009 (1 mois)
Détecteurs de fumée · membre titulaire
17 déc. 2009 → 25 févr. 2010 (2 mois)
- Détecteurs de fumée : membre titulaire du 17 déc. 2009 au 25 févr. 2010 (2 mois)
Grand Paris · membre titulaire
11 mai → 16 juin 2010 (1 mois)
- Grand Paris : membre titulaire du 11 mai au 16 juin 2010 (1 mois)
Mobilisation du foncier · membre titulaire
1er → 6 mars 2012 (6 jours)
- Mobilisation du foncier : membre titulaire du 1er au 6 mars 2012 (6 jours)
Logement social · membre titulaire
2 → 15 oct. 2012 (14 jours)
- Logement social : membre titulaire du 2 au 15 oct. 2012 (14 jours)
Dt UE Propriété littéraire · membre suppléante
13 janv. → 10 févr. 2015 (29 jours)
- Dt UE Propriété littéraire : membre suppléante du 13 janv. au 10 févr. 2015 (29 jours)
Egalité et citoyenneté · membre titulaire
20 → 26 oct. 2016 (7 jours)
- Vice-Présidente · 25 → 26 oct. 2016 (2 jours)
- Egalité et citoyenneté : membre titulaire du 20 au 24 oct. 2016 (5 jours)
- Egalité et citoyenneté : vice-Présidente du 25 au 26 oct. 2016 (2 jours)
Fonctions et appartenances terminées 24
- Socialiste · membre →
- Conseil national de l'habitat · membre suppléante →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · députée non-inscrite →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre →
- Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion · membre suppléante →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris · membre titulaire →
- Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière · membre →
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement · membre titulaire →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · vice-présidente →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Cameroun (depuis le 7 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Royaume de Thaïlande (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République fédérative du Brésil (jusqu'au 19 juin 2012)
- Secrétaire
- Groupe d'études Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (depuis le 26 avr. 2016)
- Co-Présidente
- Groupe d'études Villes et banlieues (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 1
- Cameroun · VP
Groupes d'études 2
- Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · S
- Construction, éco-construction et logement
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)