Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. → adopté L'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
5. → adopté L'article 12 sexies
6. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
8. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
3. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
7. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
8. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
10. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
11. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
3. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32