Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
8. 9 amendements à l'article 14 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
2. 8 amendements à l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique